Conditions Générales de Vente
1.OBJET
La vente en ligne sur Coachableandco.com est exclusivement destinée à des particuliers. En utilisant coachableandco.com, vous vous engagez à l’utiliser en tant que particulier, personne physique et à des fins privées.
Les présentes conditions générales de vente en ligne (“CGV”) ont vocation à régir de manière exclusive l’ensemble des relations entre la société 123Billets, exerçant sous l’enseigne “Coachableandco.com“, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 35.000 euros dont le siège social est situé 68 rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B411105117 (“Coachable and Co.”), dont le N° TVA intracommunautaire est FR36411105117 et ses Clients (tel que définis ci-après).
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, à l’exception de conditions particulières de vente qui peuvent être applicables à un Evénement. Si de telles conditions particulières existent, elles sont précisées sur la page de présentation de l’Evénement.
Coachable and Co. intervient comme intermédiaire entre les Clients et les Organisateurs, pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes CGV ne concernent que les prestations de vente de Contremarques et pas l’Evènement lui-même.
2. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGV
Le fait de procéder à une réservation sur coachableandco.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que vous reconnaissez expressément. A ce titre, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.
Coachable and Co. se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV qui sont de manière permanente accessible sur le lien www.coachableandco.com et sur l’Application dans “aide” sur le lien conditions générales de vente. Si vous n’acceptez pas les CGV, vous vous engagez à ne pas utiliser Coachableandco.com ni aucun des services disponibles (ex. achat des Contremarques ou création d’un compte “Mon Coachable and Co. ” ou espace personnel.)
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Réservation.
3. DÉFINITIONS
“Coachableandco.com” désigne à la fois le site internet via l’url www.coachableandco.com et l’application mobile Coachable and Co. accessible sur SmartPhones, tablettes et tout autre terminal permettant la réception, la consultation et l’utilisation de services de communication au public en ligne, et fonctionnalités de ces services (téléchargement, consultation, etc…) quelle qu’en soit la destination principale (France ou Etranger) ;
“Billet” désigne le document officiel dans un système de billetterie, qui correspond à un titre et qui prouve que le client, qui en est le détenteur, est habilité à entrer dans l’enceinte du lieu où se déroule l’Evènement ;
“Client” désigne toute personne utilisant les Services de Coachableandco.com, en tant que particulier et à des fins exclusivement privées ;
“Contremarque” désigne le titre correspondant à un reçu, qui doit être échangé contre un ou plusieurs Billet(s) pour donner droit à entrer lors d’un Evènement ;
“Données à Caractère Personnel” désigne votre nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, vos données de connexion, et plus généralement toute donnée vous concernant et ayant un caractère personnel au sens de la législation française en vigueur et qui est collectée par l’intermédiaire de l’utilisation de Coachableandco.com ;
“Evénement” désigne l’atelier ou tout autre événement de récréatifs (tel que événement sportif, visite, brunch, stage découverte), ouvert au public, et qui est produit ou organisé par l’Organisateur ;
“Frais de Réservation” désigne les frais liés à la réservation d’un Billet sur Coachableandco.com ;
“Organisateur ” désigne toute personne organisant un Evénement et commercialisant ce dernier sur Coachableandco.com;
“Prix” désigne la valeur unitaire d’un événement; cette valeur s’entend toute taxes comprises “Réservation” désigne toute commande ferme et définitive de Contremarques réalisée sur le Site.
4. MODALITES DE RESERVATION
En fonction de l’Evènement sélectionné, il vous est permis de procéder soit à une Réservation ferme de l’Evènement.
Pour cela, vous êtes invité à créer un compte sur Coachableandco.com en renseignant vos coordonnées, ou bien à vous identifier si vous disposez déjà d’un compte.
Pour la création d’un compte, vous devez remplir un formulaire d’inscription ou renseigner une adresse email et un mot de passe puis renseigner vos Données à Caractère Personnel. Vous vous engagez à ce que les informations que vous saisissez dans ce formulaire d’inscription soient exactes et correctes.
Une confirmation de l’inscription et de la création du compte vous est adressée à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription pour une inscription depuis le site internet accessible www.coachableandco.com.
À tout moment, vous pouvez vous connecter à votre espace “Mon Coachable and Co.” ou espace Personnel à l’aide de vos identifiants et mot de passe et suivre l’évolution de votre Réservation.
Vous êtes invité à sélectionner l’Evénement, la date, la séance, le nombre de places souhaitées parmi le catalogue d’Evénements proposés sur Coachableandco.com.
Après sélection de l’Evènement, de la date et du nombre de places souhaitées, un récapitulatif visualisable sur Coachableandco.com vous permet de vérifier les éléments de votre Réservation en cours.
Vous devez alors contrôler que ces éléments correspondent bien à votre choix. Si un de ces éléments ne vous convient pas, vous pouvez à tout moment modifier votre commande et corriger les éléments de votre sélection.
Ce récapitulatif n’est émis qu’à titre indicatif et n’entraîne pas la Réservation définitive des Billets à ce stade de la commande.
Une fois que vous avez vérifié le récapitulatif de votre sélection :
(i) vous êtes invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV et toute condition particulière de vente applicable le cas échéant à l’Evénement. Si tel est le cas, lesdites conditions particulières sont précisées sur la fiche descriptive de l’Evénement. Vous devez donc bien lire le descriptif de l’Evénement afin de vérifier que vous acceptez également les conditions particulières qui s’y rattachent avant de valider définitivement votre commande ;
Votre acceptation des présentes est exprimée en cochant la case accompagnée de la mention suivante “Je souhaite réserver ces places de manière définitive pour [Ÿ] et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente. Les Réservations sont non annulables, non reportables et non remboursables”.
Une copie des CGV applicables à votre Réservation vous est accessible depuis l’email de confirmation sous format PDF.
(ii) vous êtes invité à payer en ligne par carte bancaire. A cet effet, la commande est bloquée pendant quelques minutes afin de vous permettre d’effectuer le paiement. Dès que le paiement est validé par Coachable and Co., un e-mail de confirmation de votre commande vous est directement adressé et votre commande est disponible dans votre espace ” Coachable and Co.”.
Votre commande n’est ferme et définitive qu’à réception de l’email de confirmation adressé par Coachable and Co.
Sauf indication contraire figurant sur la fiche descriptive de l’Evénement, il est précisé qu’aucune commande supérieure à 20 places pour une même séance ne sera validée.
Votre commande devenue ferme et définitive, vous obtenez une confirmation qui vous est adressée par e-mail et qui est disponible sur votre espace Personnel.
Une seule confirmation est délivrée par Réservation.
5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.
6. MODIFICATION OU ANNULATION D'UN ÉVÉNEMENT ET REMBOURSEMENT
En cas d’annulation, de report de date ou de modification de l’heure et/ou de lieu, vous serez informé par Coachable and Co. par l’envoie d’un e-mail à l’adresse que vous avez communiquée et/ou le cas échéant par l’envoi d’un SMS sur le numéro de téléphone mobile que vous avez communiqué lors de la création de votre compte. Vous retrouverez également toutes les informations nécessaires concernant les modifications affectant l’événement sur votre espace personnel.
En tout état de cause et compte tenu notamment des aléas liés aux messageries électroniques, Coachable and Co. ne peut vous garantir la bonne réception d’un email ou d’un SMS. Par Conséquent, Coachable and Co. vous recommande de vérifier au cours des 24H qui précèdent l’événement, si celui-ci est bien maintenu sans modification en vous connectant dans votre espace “Mon Coachable and Co.”.
En dehors des conditions ci-après énoncées, aucune annulation de votre Réservation ne peut être effectuée.
Votre commande n’est pas remboursable et ne peut être ni reprise ni échangée.
7. Annulation de l'Événement par l'animateur
En cas de réservation et dès que nous serons avertis par l’animateur de l’annulation de l’Événement, nous vous ferons parvenir un e-mail vous proposant le report sur une séance au même tarif ou le remboursement intégral.
Dès la réception de votre réponse à cet e-mail, nous pourrons procéder au report ou au remboursement. Le remboursement est effectué sur la base du prix du Billet, et par virement bancaire sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de votre paiement.
Une commande ne peut être remboursée sauf si l’événement a été annulé et si l’animateur décide de procéder au remboursement des Billets. Dans une telle hypothèse, et après instruction de l’animateur, vous serez directement remboursé par Coachable and Co.. Le remboursement est effectué pour le montant du prix du Billet y compris les Frais de Réservation et s’effectue sous la forme d’un remboursement sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de votre paiement.
En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre réservation ne peut être effectuée. La Contremarque n’est pas remboursable y compris en cas de perte ou de vol. La Contremarque ne peut être ni reprise, ni échangée.
8. Report de l'Événement par l'animateur
En cas de Réservation et dès que nous serons avertis par l’animateur du report de l’Événement, nous vous ferons parvenir un e-mail vous proposant le report sur une séance au même tarif ou le remboursement intégral.
Dès la réception de votre réponse à cet e-mail, nous pourrons procéder au report ou au remboursement. Le remboursement est effectué sur la base du prix du Billet, et par virement bancaire sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de votre paiement.
9. PRIX ET NOMBRE DE PLACES
Le Prix de l’évènement est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Selon l’Evènement, des Frais de Réservation peuvent s’ajouter au prix du Billet, lors de votre commande la mention de ces frais vous sera faite. Le Prix indiqué sur Coachableandco.com correspond au Prix pour un seul et même Billet. Le Prix Tout Compris dû par le Client est indiqué sur le page de confirmation de la l’inscription.
En cas de promotion ou d’offres spéciales, Coachable and Co. s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Réservation passée pendant la durée de la promotion. Des tarifs spécifiques pour certaines catégories socio-professionnelles peuvent vous être proposés. Dans ce cas, il est nécessaire que vous puissiez être en mesure d’en justifier à votre entrée en salle et de respecter les conditions d’obtention de ce tarif. A défaut, l’accès à l’Evénement peut vous être refusé lors du contrôle des Billets à l’entrée de la salle.
Coachable and Co. se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment.
Les Billets ne peuvent être revendus. A cet égard, nous vous rappelons qu’en application des dispositions de l’article L.313-6-2 du Code pénal, “le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive.”. Est considéré au sens de la loi comme titre d’accès, “tout billet, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation du droit d’assister à la manifestation ou au spectacle.”
10. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Seul le paiement en ligne par carte bancaire est accepté.
Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard.
Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver ses Billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive.
La transaction est immédiatement débitée sur votre carte bancaire après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire que vous utilisez.
En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez Coachable and Co. à débiter votre carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. A ce titre, vous déclarez être titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le vôtre.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris est impossible, la vente en ligne est immédiatement résolue de plein droit et la Réservation annulée.
Tous les paiements effectués sur Coachableandco.com sont sécurisés via notre prestataire de paiement, qui, seul, est destinataire de vos données bancaires.
De plus, pour vous protéger de la fraude, votre établissement bancaire peut vous demander un code d’authentification pour vérifier que vous êtes bien propriétaire de la carte bancaire utilisée.
11. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Coachableandco.com est soumis aux contraintes liées à Internet.
Vous déclarez avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel Coachable and Co. met à disposition le Site et l’espace “Mon Coachable and Co.” ou espace Personnel.
Vous reconnaissez donc que (i) les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ; (ii) les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’elles peuvent faire l’objet d’une captation des informations diffusées et (iii) qu’il est impossible de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers sur Internet.
En conséquence, Coachable and Co. ne peut être responsable pour l’un quelconque des faits ou évènements mentionnés ci-dessus. Coachable and Co. est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l’utilisation du Site ou de votre espace “Mon Coachable and Co.” ou espace Personnel.
12. OBLIGATIONS DU CLIENT
En procédant à une Réservation sur Coachableandco.com, vous vous engagez à respecter les dispositions des CGV applicables au moment de votre Réservation.
La violation des dispositions des CGV par vos soins peut entraîner la suspension de l’accès à Coachableandco.com et la fermeture de votre espace Personnel, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Coachable and Co..
En conséquence, Coachable and Co. se réserve la possibilité de refuser toute Réservation ou Pré Réservation qui contrevient ou a contrevenu aux dispositions des CGV.
Vous êtes responsable de toutes les données que vous saisissez directement sur le Site et sur votre espace personnel.
Coachable and Co. attire votre attention sur le fait qu’il vous appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d’accéder à votre espace “Mon Coachable and Co.” ou espace Personnel.
13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte Données Personnelles et Cookies disponible dans notre politique de confidentialité.
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
14.1. Droits de propriété intellectuelle sur le Site
Coachableandco.com et tous les éléments qui le composent qu’il s’agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu (tels que les données, bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, le Contenu) sont la propriété de Coachableandco.com ou fait l’objet d’une concession de droits accordée à son profit. Coachableandco.com et son Contenu sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGV.
Tout droit relatif à Coachableandco.com et/ou son Contenu (tels que droit de reproduction, de représentation et/ou de diffusion totale ou partielle de son Contenu) autres que ceux expressément concédés au titre des présentes CGV, doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la part du titulaire des droits en cause. En conséquence, toute utilisation non autorisée du Site et/ou de son Contenu pourra faire l’objet d’une poursuite sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part du titulaire des droits en cause.
14.2. Droits de propriété intellectuelle des tiers
Tous les éléments de Coachableandco.com téléchargés par un tiers (et notamment par les Organisateurs) en vue de faciliter la visibilité et la promotion des Evènements disponibles sur Coachableandco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
15. SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Coachableandco.com par : – Email : contact@coachableandco.com;
16. CONVENTION DE PREUVE
Vous acceptez de communiquer principalement avec Coachable and Co. par voie électronique. Les registres informatisés de Coachable and Co. font foi et sont considérés comme preuve recevables, valides et opposables des communications, Réservations, paiements et transactions intervenues entre Coachable and Co. et vous-même.
La même valeur probante est attribuée au fait de cocher la mention “Je souhaite réserver ces places de manière définitive pour le [date de l’évènement] à [heure de l’évènement], [lieu de l’évènement] et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente. Les réservations sont non annulables, non reportables et non remboursables” telle que prévue à l’article 4 des présentes, qu’à une signature manuscrite.
Vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre Coachable and Co. et vous-même de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur un support matériel.
17. ARCHIVAGE
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes du Site dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité. L’archivage des ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.
18. FORCE MAJEURE
Coachable and Co. est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l’utilisation du Site.
19. RÈGLEMENT DES LITIGES
19.1. Réclamations
Toute réclamation ayant trait à l’application et/ou à l’exécution de votre Réservation doit être adressée à Coachable and Co. : par email à contact@coachableandco.com
19.2. Tribunaux compétents
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19.2. Tribunaux compétents
En cas d’absence ou d’échec de la médiation, les juridictions françaises seront exclusivement compétentes pour connaître de tout litige résultant des présentes conditions générales de vente et/ou de toute commande, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
19.3. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et les actes qui en découlent doivent être interprétés et appliqués conformément au droit français, et ce quels que soient le lieu de passation des commandes, votre adresse et votre nationalité.
